Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web Estudial.com (ci-après « le Site »), édité par Estudial SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. L’utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve avant toute utilisation du Site ou de ses services.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au Site ou utilisant ses services.
• Services : Ensemble des fonctionnalités offertes par Estudial.com pour accompagner les étudiants internationaux (information, visa, logement, assurance, support administratif, etc.).
• Contenu : Informations, textes, médias, outils ou tout matériel publié ou accessible sur le Site.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, les obligations des Utilisateurs, ainsi que les limites de responsabilité de Estudial.com.

4. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte personnel ou la souscription à un abonnement.

5. Inscription et Compte

• Pour accéder à certains Services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
• L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• En cas d’usage frauduleux de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Estudial.

6. Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services.
• Ne pas collecter ni exploiter les données d’autres Utilisateurs sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, vidéos, marques, etc.) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur.

9. Limitation de responsabilité

Estudial.com ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site.
• Des interruptions de service ou des erreurs techniques.
• Des contenus présents sur des sites externes accessibles via des liens hypertextes.

10. Modifications des CGU

Estudial.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

11. Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Estudial SAS.